Conditions d'utilisation - Leon XIV

Conditions d'utilisation de l'application Leon XIV

Dernière mise à jour : 2025

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Leon XIV, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les administrateurs, curés, vicaires, secrétaires et fidèles.

2. Objet de l'application

Leon XIV est une plateforme destinée à l'identification et à la gestion des membres de l'Église catholique, à l'administration paroissiale (paroisses, CEVB, statistiques) et à la communication communautaire.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'application, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Respecter la confidentialité des données d'autrui.
  • Utiliser l'application uniquement à des fins légitimes et paroissiales.
  • Ne pas partager vos identifiants de connexion et protéger l'accès à vos appareils.
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Respecter les lois locales et internationales applicables.
  • Ne pas perturber, contourner, tester ou compromettre la sécurité du service.

4. Protection des données personnelles

Les données collectées (p. ex., identité, coordonnées, appartenance paroissiale, logs techniques) sont utilisées uniquement pour les fonctionnalités de l'application et ne sont jamais vendues à des tiers.

La base légale du traitement repose selon le cas sur l'exécution du service, l'intérêt légitime de l'administration paroissiale et/ou votre consentement.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Adressez vos demandes à l'administrateur paroissial ou au support indiqué ci-dessous.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation) pour protéger vos données.

Lorsque applicable, nous respectons le RGPD et les lois locales de protection des données. Des transferts internationaux peuvent avoir lieu sous garanties appropriées.

5. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Nous pouvons suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions ou de risque de sécurité.

6. Contenus de l'utilisateur

Vous demeurez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à Leon XIV une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'exploitation nécessaire au fonctionnement du service (hébergement, sauvegarde, affichage dans l'application). Vous garantissez détenir les droits requis sur les contenus que vous soumettez et vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Propriété intellectuelle

L'application Leon XIV (code, design, textes, bases de données) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite. Le nom et le logo "RevoPlus" sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

8. Accès, disponibilité et mises à jour

Le service peut être indisponible temporairement (maintenance, mises à jour, incidents). Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable sans garantie d'absence d'erreurs. Des mises à jour pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de conformité aux politiques Google Play.

9. Interdictions et usage acceptable

Il est interdit de :

  • Utiliser l'appli à des fins frauduleuses, illégales ou non conformes aux politiques des stores.
  • Tenter d'extraire massivement des données, d'effectuer du reverse engineering non autorisé ou d'exploiter des failles.
  • Harceler d'autres utilisateurs ou tenter d'usurper leur identité.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs, perte de profits, perte de données ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront notifiés via l'application ou le site officiel. Le maintien de l'utilisation après notification vaut acceptation.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre accès en cas de violation des conditions, de risque pour la sécurité, d'injonction légale ou d'arrêt du service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; certaines données peuvent être conservées dans les limites légales et pour intérêts légitimes (journalisation, obligations légales).

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par les lois de votre pays de résidence (ou, en cas de conflit, par les lois du siège de l'éditeur du service). Une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

14. Contact et support

Pour toute question ou demande concernant l'application Leon XIV :

15. Conformité Google Play

Le service respecte les Google Play Developer Policies (transparence des données, usage restreint, sécurité, respect de la vie privée, contenu approprié). Toute fonctionnalité sensible (accès localisation, contacts, caméra, notifications) est clairement justifiée et, le cas échéant, soumise à consentement explicite.