Conditions d'utilisation - ColiPass

Conditions d'utilisation de l'application ColiPass

Dernière mise à jour : août 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en installant ou en utilisant ColiPass (application web PWA et services associés), vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Objet du service

ColiPass est une plateforme éditée par RevoPlus qui met en relation des voyageurs, des expéditeurs et des destinataires pour organiser le transport de colis (notamment entre l'Europe et la République Démocratique du Congo). ColiPass n'est pas un transporteur : le service facilite la mise en relation, le suivi, le paiement sécurisé et la confirmation de remise.

3. Rôles et obligations des utilisateurs

ColiPass distingue notamment les rôles suivants :

  • Voyageur : publie un trajet, accepte des demandes d'envoi, prend en charge le colis, le transporte et confirme la remise au destinataire.
  • Expéditeur : crée la demande d'envoi, déclare le contenu du colis, paie le service et remet le colis au voyageur.
  • Destinataire : reçoit le colis à l'arrivée et participe à la confirmation de remise via le code PIN fourni.

En utilisant ColiPass, vous vous engagez notamment à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, trajets, description des colis, informations destinataire et moyens de paiement).
  • Respecter les lois applicables (douanes, import/export, produits interdits ou réglementés).
  • Ne pas transporter ni faire transporter de marchandises illicites, dangereuses, contrefaites ou interdites.
  • Respecter les autres utilisateurs (pas de harcèlement, usurpation d'identité ou fraude).
  • Protéger vos identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Compléter la vérification d'identité (KYC) lorsque requise, notamment pour la publication de trajets et certaines actions sensibles comme la création d'une demande d'envoi.

Les voyageurs restent responsables du transport effectué et du respect des formalités. Les expéditeurs restent responsables du contenu déclaré du colis, des informations fournies sur le destinataire et de l'usage loyal des mécanismes de paiement et de confirmation prévus par ColiPass. Les destinataires s'engagent à confirmer la remise uniquement lorsqu'ils ont effectivement reçu le colis.

4. Vérification d'identité (KYC)

Pour certaines fonctionnalités sensibles, notamment la publication de trajets et la création de demandes d'envoi, une vérification d'identité peut être exigée. Cette vérification repose notamment sur la fourniture d'une pièce d'identité et d'un selfie. Les documents sont traités pour validation et sécurité de la communauté. Ils sont utilisés exclusivement par ColiPass pour la vérification d'identité, la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude, et ne sont pas rendus accessibles au public ni communiqués aux autres utilisateurs, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement d'un litige, d'un signalement ou d'une demande d'une autorité compétente. Un dossier peut être en attente, accepté ou refusé ; un motif peut être communiqué en cas de refus, et l'accès à certaines fonctionnalités peut rester limité tant que la vérification n'est pas validée.

5. Trajets, billets et annonces

Les trajets publiés peuvent nécessiter l'ajout d'un billet ou d'un justificatif de voyage et être soumis à validation par ColiPass avant leur visibilité. Le billet ou justificatif transmis par le voyageur est utilisé exclusivement pour la validation interne du trajet par ColiPass et n'est pas rendu accessible au public, aux expéditeurs ni aux autres utilisateurs, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement d'un litige. ColiPass peut refuser, suspendre ou retirer une annonce en cas de doute, de non-conformité ou de risque pour les utilisateurs.

6. Paiements, séquestre et commissions

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés dans l'application, notamment Mobile Money, carte, PayPal ou espèces en agence ColiPass, selon les options disponibles. Des frais ou commissions peuvent s'appliquer.

  • Mobile Money, carte et PayPal : les fonds peuvent être conservés en séquestre jusqu'à confirmation de la remise du colis par code PIN ; la libération au voyageur intervient ensuite selon les règles du service.
  • Espèces : le paiement peut devoir être effectué dans une agence ColiPass désignée ; la validation, le versement au voyageur ou un éventuel remboursement peuvent nécessiter une intervention manuelle conformément aux règles du service.

Selon le moyen utilisé, certains encaissements, versements ou remboursements peuvent nécessiter une vérification ou un traitement manuel. ColiPass n'est pas responsable des délais, indisponibilités ou incidents imputables aux opérateurs, agrégateurs ou prestataires de paiement.

7. Prise en charge, remise (codes PIN) et litiges

La confirmation des étapes clés du transport s'effectue exclusivement par des codes PIN à 6 chiffres :

  • PIN de prise en charge : communiqué à l'expéditeur et saisi par le voyageur au moment où le colis lui est remis.
  • PIN de remise : communiqué à l'expéditeur et/ou au destinataire, et saisi par le voyageur au moment de la livraison du colis.

Ces codes ne doivent être divulgués qu'au moment effectif de la remise physique du colis, et non à l'avance. En cas de litige (colis perdu, endommagé, non remis, description inexacte), les parties doivent d'abord tenter une résolution amiable via l'application et peuvent être invitées à fournir des éléments justificatifs. ColiPass peut examiner les éléments disponibles, médiater dans la limite de ses moyens et décider, selon les règles du service, d'un remboursement, d'une libération de fonds ou de toute autre mesure appropriée, sans garantie d'indemnisation automatique.

8. Messagerie et confidentialité des contacts

ColiPass met à disposition une messagerie in-app pour coordonner l'envoi entre les parties concernées, et les utilisateurs s'engagent à privilégier ce canal. Vous vous engagez à ne pas partager hors de la plateforme vos numéros de téléphone, adresses e-mail ou liens WhatsApp dans le cadre d'un envoi, et à privilégier les canaux prévus par ColiPass.

ColiPass peut restreindre l'accès aux coordonnées des utilisateurs tant que le statut de l'envoi ou le flux de paiement ne le permet pas, et peut bloquer certains contenus ou échanges afin de protéger la communauté, limiter le contournement de la plateforme et assurer le bon déroulement du service.

9. Notation et avis

Après une livraison confirmée, les utilisateurs peuvent évaluer l'autre partie et laisser un avis ou un retour d'expérience. Les notes et avis contribuent à la confiance de la communauté. Les évaluations abusives, frauduleuses ou diffamatoires sont interdites et peuvent entraîner des mesures sur le compte.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, documents KYC, données de trajets/colis, messages, notes, données de paiement liées au service, logs techniques, tokens de notification) sont utilisées pour fournir et sécuriser le service. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les limites légales. Contact : contact@colipassapp.com. Lorsque applicable, le traitement respecte le RGPD et les lois locales de protection des données.

11. Notifications

Avec votre consentement ou lorsque le fonctionnement du service le requiert, ColiPass peut envoyer des notifications in-app, push, SMS ou e-mails concernant notamment les messages, la validation KYC, la validation de trajets, les paiements, les étapes de livraison, les codes PIN et les litiges. Vous pouvez retirer certains consentements, notamment pour les notifications push, dans les réglages du navigateur ou de l'appareil, sous réserve des communications nécessaires à l'exécution du service.

12. Propriété intellectuelle

ColiPass (marque, interface, code, contenus) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques « ColiPass » et « RevoPlus » appartiennent à leurs titulaires respectifs.

13. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, RevoPlus / ColiPass décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, retards douaniers, refus d'embarquement, pertes ou dommages de colis imputables aux utilisateurs ou à des tiers, ainsi que pour l'indisponibilité temporaire du service.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes, de fraude, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

15. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation.

16. Loi applicable

Les présentes sont régies par les lois applicables au siège de l'éditeur du service et/ou au pays de résidence de l'utilisateur, une résolution amiable étant privilégiée avant toute procédure.

17. Contact